LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 6 décembre 1994.
Carte de l'article 11 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 - art. 8 (V)
- Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 - art. 4 (Ab)