LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 15 bis

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 15 bis du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 (VT)
  • Code des transports - art. L4312-3-2 (V)
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