Article 17

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 17 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 10 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 66 () JORF 10 décembre 2004
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 11
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1029 du 23 novembre 1984 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-1029 du 23 novembre 1984 - art. 1 (V)