Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 2 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1992 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 32

Décrets liés (11)

• Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (en vigueur)
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (abrogation programmée)
• Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 - art. 1 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1 (V)
• LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 91 (V)
• Décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-564 du 19 avril 2017 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 - art. 4 (VT)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 3 (M)
• Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 - art. 2
• Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 7 (M)
• Accord collectif - art. (V)
• Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 58
• Code du travail - art. L323-8-6-1 (MMN)