LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 20 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 27 juillet 1991 (modifiée)
Rédaction du 27 juillet 1991 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 - art. 5 () JORF 27 juillet 1991
Rédaction du 26 juillet 1994 au 4 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 15 () JORF 26 juillet 1994
Rédaction du 4 janvier 2001 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 16 () JORF 4 janvier 2001
Rédaction du 6 février 2007 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 28 () JORF 6 février 2007
Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (27)

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Revêtements et finitions (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Lingerie (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement intérieur (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services généraux du Premier ministre (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 1993 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des mettras ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie (abrogé)
Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie (en vigueur)
Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel (en vigueur)
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (abrogé)

Décrets liés (4)

Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
Décret n°96-822 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé)
Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 19 mars 1992 - art. 6 (V)
Arrêté du 20 octobre 1992 - art. 7 (V)
Arrêté du 9 juillet 1993 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 1 avril 1994 - art. 2 (Ab)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 22 (V)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 23 (VD)
Arrêté du 15 février 1995 - art. 9 (V)
Arrêté du 15 février 1995 - art. 9 (V)
Décret n°96-822 du 16 septembre 1996 - art. 1 (Ab)
Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 24 (V)
Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 37 (V)
Arrêté du 17 août 2005 - art. 6 (Ab)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 5 (V)
Décret n°2020-121 du 13 février 2020 - art. 4 (V)
Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 - art. 6 (V)
Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 - art. 8 (V)