Article 26

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 26 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 27 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 - art. 5 () JORF 27 juillet 1991
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 8 () JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 30

Décrets liés (21)

• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. (en vigueur)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des des dispositions de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens. (en vigueur)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (en vigueur)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics (abrogé)
• Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. (abrogé)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste (en vigueur)
• Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste (en vigueur)
• Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-1285 du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (abrogation programmée)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8 (VD)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 19 (VD)
• Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 55 (V)
• Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 1 (M)
• Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 14 (VT)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 23 (M)
• Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 29 (V)
• Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V)
• Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 29 (V)
• Décret n°2009-578 du 20 mai 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-578 du 20 mai 2009 - art. 2 (VT)
• Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 - art. 14 (V)
• Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 66 (V)
• Décret n°2012-453 du 4 avril 2012 (V)
• Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012 - art. 38 (VD)
• Décret n°2017-1285 du 21 août 2017 (VT)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)
• Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 - art. 4 (V)