LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 36 bis

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 36 bis du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 - art. 1-1 (V)
  • Décret n°2020-436 du 15 avril 2020 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).