LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 38 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°84-959 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat. (en vigueur)
  • Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 76 (VT)
  • Décret n°84-959 du 15 octobre 1984 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 9 (V)
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