Article 57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 57 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 148 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (abrogé)
• Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
• Décret n°82-451 du 28 mai 1982 - art. 4 (VT)
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 55 bis (VT)
• Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 1 (VD)