LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 6 bis

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 bis du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 37 (V)
Rédaction du 22 avril 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 44; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 45
Rédaction du 10 août 2016 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 84 (V)
Rédaction du 22 décembre 2019 au 12 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 18
Rédaction du 12 mars 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 19 (V)

Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (en vigueur)