LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 60 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 27 juillet 1991 (modifiée)
Rédaction du 27 juillet 1991 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 - art. 5 () JORF 27 juillet 1991
Rédaction du 26 juillet 1994 au 16 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 16 () JORF 26 juillet 1994
Rédaction du 16 novembre 1999 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 13 () JORF 16 novembre 1999
Rédaction du 12 février 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 32
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 28 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er mars 2008 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 7
Rédaction du 22 avril 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 32; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 59 (V)
Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 85
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 25

Arrêtés liés (36)

Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (abrogé, modifié par 8 textes)
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé “Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs” (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2021 portant abrogation de divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des directeurs de services de greffe judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires et des emplois de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (abrogé, modifié par 19 textes)
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (24)

Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. (en vigueur)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. (en vigueur)
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs. (en vigueur)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). (en vigueur)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens. (en vigueur)
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège (en vigueur)
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (en vigueur)
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. (abrogé)
Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. (en vigueur)
Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (abrogé)
Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat (abrogé)
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat (abrogé)
Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 10-1 (V)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 66 bis (Ab)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 16-1 (M)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 39-1 (V)
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 9-1 (V)
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 4-1 (V)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 17-1 (V)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 23 (V)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 40 (V)
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 3 (V)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 136 (VT)
Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 23-1 (V)
Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-3 (V)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 27-1 (V)
Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 25 (V)
Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 34 (M)
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 4 (VT)
Arrêté du 19 décembre 2005 - art. Annexe (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2005 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (M)
Arrêté du 8 août 2007 - art. 9 (VT)
Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 - art. 14 (VT)
Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010 - art. 9 (V)
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 - art. 12 (VT)
Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 2
Décret n°2016-1969 du 28 décembre 2016 (Ab)
Décret n°2016-1969 du 28 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
Décret n°2016-1969 du 28 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
Décret n°2018-303 du 25 avril 2018 - art. 1
Décret n°2018-303 du 25 avril 2018 - art. 2
Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 10 (V)
Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 10 (V)
Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (VD)
Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 4 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L406 (VT)