LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 61
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 61 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (9)
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. (en vigueur)
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (en vigueur)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). (en vigueur)
- Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 11 (V)
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 12 (VD)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 17 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 40 (V)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 18 (V)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 3 (M)
- Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 36 (VT)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 28 (V)
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 14 (VT)