LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 64 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 septembre 2019 portant application aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 4 septembre 2019 (V)
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