LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 64 bis
Article abrogé, en vigueur du 7 août 2009 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 64 bis du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2011-513 du 10 mai 2011 - art. 1 (Ab)