Article 72

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 27 avril 2007.

Carte de l'article 72 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 18 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 27 avril 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 73 () JORF 18 janvier 2002

Décrets liés (9)

• Décret n°82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (abrogé)
• Décret n°91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste (en vigueur)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (en vigueur)
• Décret n°95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (abrogé)
• Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils (abrogé)
• Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. (abrogé)
• Décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 2 (Ab)
• Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-1 (V)
• Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 18 (M)
• Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 19 (VT)
• Décret n°91-109 du 17 janvier 1991 - art. 1 (Ab)
• Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (M)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 25 (M)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 34 (VD)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 25 (M)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 34 (M)
• Décret n°95-168 du 17 février 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-168 du 17 février 1995 - art. 13 (M)
• Décret n°95-168 du 17 février 1995 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 10 (VT)
• Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007 - art. 2 (VD)
• Code de la recherche - art. L413-7 (M)