LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 73

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 73 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°86-493 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - art. 34 (V)
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