Article 74

Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 74 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 1992 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Décrets liés (3)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 17 (Ab)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 19 (V)
• Décret n°2010-647 du 11 juin 2010 (V)