Article 80

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 80 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 29 mai 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 1996 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 45 () JORF 29 mai 1996
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 11
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-493 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)