Article 90

Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 90 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 1992 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 - art. 3 (V)