Article 91

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1984, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 91 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R243-9 (VD)
• Décret n°2022-585 du 20 avril 2022 - art. 1