LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1984 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 2 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 juillet 1987 fixant les modalités de désignation des représentants des régions et des départements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit institué par l'article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (en vigueur)
- Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 19 (Ab)
- Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 52-1 (Ab)
- Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 7 (Ab)