Article 21

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 21 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 35 () JORF 29 juin 1999

Décrets liés (4)

• Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel (abrogé)
• Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal (abrogé)
• Décret n°85-351 du 19 mars 1985 relatif aux réseaux du Crédit mutuel agricole et rural, du Crédit agricole mutuel et du Crédit coopératif (abrogé)
• Décret n°85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 - art. 14 (Ab)
• Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 - art. 4 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 31 (Ab)
• Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 - art. 6 (Ab)
• Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 - art. 7 (Ab)
• Décret n°85-351 du 19 mars 1985 - art. 3 (Ab)
• Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 15-2 (Ab)
• Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 - art. 3 (V)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 11 (Ab)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 29 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L439-1-1 (AbD)