Article 45

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 45 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 72 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 87 () JORF 29 juin 1999

Décrets liés (2)

• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (en vigueur)
• Décret n°93-381 du 15 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de diverses réglementations applicables en matière de crédit (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 19 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 37-1 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 44 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 48 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 51 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 52-6 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 71-6 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 74 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 89 (Ab)
• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 10-2-1 (Ab)
• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 11 (M)
• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 9 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 24 (Ab)
• Décret n°93-381 du 15 mars 1993 - art. 2 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 18 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 54 (Ab)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 5 (Ab)