Article 52-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 52-1 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1995 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 10 (V) JORF 10 août 1994 en vigueur au plus tard le 1er juillet 1995
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996; Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 100 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 65 () JORF 29 juin 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 1997 portant homologation d'une décision du Comité de la réglementation bancaire et financière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 31 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 31-1 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 33 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 49 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 52-2 (Ab)
• Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 45 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 62 (Ab)
• Arrêté du 26 février 1997 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L951-12 (M)
• Code des assurances - art. L310-20 (M)