Article 108

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1994 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 108 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 10 ()
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 45 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
• Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 19 (M)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 20 (M)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 28 (M)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 6 (M)
• Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 - art. 11 (V)
• Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V)