LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 110-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 110-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (M)
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