Article 116

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 116 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 40 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (en vigueur)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 28 (VT)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 48 (Ab)