LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 119

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 119 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 octobre 1985 (modifiée)
Rédaction du 16 octobre 1985 au 10 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 - art. 28 () JORF 16 Octobre 1985
Rédaction du 10 janvier 1986 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 - art. 40 () JORF 10 janvier 1986
Rédaction du 11 janvier 1986 au 22 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 112 () JORF 11 janvier 1986
Rédaction du 22 août 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 29 () JORF 22 Août 1986
Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 87-529 1987-07-13 art. 43 XVI, XIII JORF 16 juillet 1987; Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 14 décembre 2000 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 65 ()
Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 49

Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres (en vigueur)