LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 120

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 120 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 2 (VT)
  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 4 (VD)
  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 22 (VD)
  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 23 (V)
  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 24 (V)
  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 34 (V)
  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 9-1 (V)
  • LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 29 (V)
  • LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 31 (V)
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