Article 125

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 125 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 21 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 27

Décrets liés (2)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 - art. 2 (V)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 26 (VT)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 35 (Ab)
• Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 58 (V)