Article 127

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 127 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 10 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 1985 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : LOI 85-30 1985-01-09 art. 64-II JORF 10 janvier 1985
• Rédaction du 21 février 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories C et D. (en vigueur)
• Décret n°86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 128 (VT)
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 129 (VT)
• Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 - art. 5 (M)
• Décret n°86-227 du 18 février 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-227 du 18 février 1986 - art. 7 (V)