Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 13 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 14 mars 2012 au 6 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 111
• Rédaction du 6 décembre 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-579 du 28 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 51 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 20-1 (M)
• Arrêté du 5 mai 2014 - art. 29 (V)
• LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 - art. 15 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 2