Article 133

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 133 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 21 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 17 (Ab)