Article 136

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 136 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 10 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 48 ()
• Rédaction du 10 juin 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-477 du 9 juin 1999 - art. 12 ()
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 ()
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 10 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi 2007-209 2007-02-19 art. 27, art. 48 I, art. 49 7° JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 27 () JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 46
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 18
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 52
• Rédaction du 8 août 2019 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 12; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 28; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 31
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 23 (V)
• Rédaction du 10 septembre 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-1 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-1-1 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-5 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 42-1 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 42-2 (M)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 17 (V)
• Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 (V)
• LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 14 (M)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 (VT)
• Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-5 (M)
• Code du sport. - art. R114-64 (VD)