LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 139 ter

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 139 ter du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
  • Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. 1 (V)
  • Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. 4 (V)
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