LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 14 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 () JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 14 () JORF 21 février 2007
Rédaction du 14 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 109
Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 31
Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 80
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 20
Rédaction du 8 août 2019 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 32; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 50
Rédaction du 28 juin 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 50
Rédaction du 1er janvier 2021 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 - art. 16
Rédaction du 26 août 2021 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 3

Décrets liés (12)

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (abrogé)
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (en vigueur)
Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (en vigueur)
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (en vigueur)
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (en vigueur)
Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)
Décret n°95-1062 du 22 septembre 1995 relatif à la commission instituée par l'article 62 de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. (modifiée)
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (en vigueur)
Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 121 (VT)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (VT)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 27 (VT)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 17 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 21 (Ab)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 103 (Ab)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 92 (Ab)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 4 (V)
Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 7 (Ab)
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 4 (V)
Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 62 (M)
Décret n°95-1062 du 22 septembre 1995 - art. 1 (V)
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 14 (V)
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 4 (V)
Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)