Article 16

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 16 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 () JORF 21 février 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 10 (V)