Article 21

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 21 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 23 () JORF 21 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 36 (M)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 86 (Ab)