LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 25 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 février 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 () JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 20 () JORF 21 février 2007
Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 38
Rédaction du 22 avril 2016 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 80
Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 21
Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 2

Décrets liés (8)

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)
Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 136 (V)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1 (VT)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 46 (M)
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (VT)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 27 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-3 (M)
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 - art. 13 (Ab)
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 - art. 5 (V)
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 17 (M)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 15 (M)
Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 17 (M)
Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 22 (V)
Décret n°2026-59 du 5 février 2026 (V)