LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 3 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 4 janvier 1985 (modifiée)
Rédaction du 4 janvier 1985 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 45 () JORF 4 JANVIER 1985
Rédaction du 16 juillet 1987 au 4 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 6 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 4 janvier 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 18 (V)
Rédaction du 27 juillet 2005 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 4 () JORF 27 juillet 2005
Rédaction du 21 février 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 26 () JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 53 () JORF 21 février 2007
Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 20; LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 28
Rédaction du 14 mars 2012 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 40
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 17

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 110 (V)
Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009 - art. 1 (V)
LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 - art. 13 (V)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 14 (V)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 22 (V)
Arrêté du 24 juillet 2013 - art. (Ab)
LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 87 (V)
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
Arrêté du 28 août 2017 - art. (Ab)
Arrêté du 12 août 2019 - art. (Ab)
Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D444-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2131-2 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3131-2 (VD)