Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 3-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 août 2004 au 14 mars 2012 (transféré) — issue de : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 82 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 14 mars 2012 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 41 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-2 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-6 (VD)