Article 3-3

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 3-3 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 21

Décrets liés (2)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-2 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-2 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-3 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 38-1 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-3 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-4 (M)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-5 (M)
• Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 - art. 17 (VD)