Article 3-4

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 3-4 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 44
• Rédaction du 8 août 2019 au 12 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 17; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 24
• Rédaction du 12 mars 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 19 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 - art. 17 (VD)