LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 34 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 28 décembre 1994 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 22 ()
Rédaction du 27 juillet 2005 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 14 () JORF 27 juillet 2005
Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 44

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (en vigueur)
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)