Article 40

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1985 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 40 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 32 () JORF 26 janvier 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 136 (V)
• Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 17 (Ab)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (V)