Article 43

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1994 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 43 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (abrogé)
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 27 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (M)
• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 7 (VT)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 6 (V)