Article 53

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 53 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 28 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 51 () JORF 6 janvier 1988
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 13 avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 31 ()
• Rédaction du 13 avril 2000 au 4 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - art. 31 (V)
• Rédaction du 4 janvier 2001 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 27 (V); Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 30
• Rédaction du 21 février 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 37 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 22 avril 2016 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 81
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 10
• Rédaction du 8 août 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 77
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décrets liés (13)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. (abrogé)
• Décret n°88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (en vigueur)
• Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. (en vigueur)
• Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
• Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-1 (VT)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 1 (VT)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 3-1 (VT)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4-1 (VT)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 5 (VT)
• Décret n°88-546 du 6 mai 1988 - art. 1 (VT)
• Décret n°88-631 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3-1 (V)
• Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 4 (V)
• Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (M)
• Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 (V)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 15 (VD)
• Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 28 (VT)
• DÉCRET n°2015-862 du 13 juillet 2015 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 114 (VD)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 52 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 56 (V)
• LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 47
• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 10 (M)
• Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 (V)
• Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5218-8-8 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5219-10 (VD)