LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 54 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 16 juillet 1987 au 16 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 16 novembre 1999 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 13 () JORF 16 novembre 1999
Rédaction du 12 février 2005 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 33
Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 2
Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 25

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)