LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 58 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : LOI 84-53 1984-01-26 JORF 27 JANVIER 1984 rectificatif JORF 18 AVRIL 1984
Rédaction du 18 juillet 2001 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 29 ()
Rédaction du 27 novembre 2020 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 6

Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (en vigueur)