Article 59

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 59 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 5 février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1992 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 39 ()
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 60 ()
• Rédaction du 22 avril 2001 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19 art. 6 XXX jorf 22 avril 2001
• Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 38 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 14 mars 2012 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 102
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 45

Décrets liés (2)

• Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-3 (VT)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 16 (VT)
• Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-8 (M)